|
Rapports annuels
MÉMOIRES
SOUMIS PAR LA FÉDÉRATION
- Loi sur la
marine marchande du canada/Loi dérogatoire sur les conférences
maritimes
- Consultations
relatives au concept de frontière intelligente et efficace
- Tribunal d'appel
en matière de transports
- Responsabilité
en matière maritime
- Consultations
pré-budgétaires
- Politique d'immigration
(passagers clandestins et déserteurs)
- Loi canadienne
sur les transports
- Politique maritime
du Québec
- Transactions
électroniques
- Réseau
St-Laurent / Grands Lacs
- Kyoto
PRÉSENTATIONS
FAITES PAR LA FÉDÉRATION
AUTRES SUJETS
|