Lois et règlements

• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires
  
• Loi maritime du Canada
• Loi sur la marine marchande du Canada et ses règlements
• Loi sur les transports au Canada et ses règlements
• Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et ses règlements
• Loi sur le cabotage
• Loi sur l'immigration
• Loi sur la responsabilité en matière maritime
• Loi sur la protection des eaux navigables et ses règlements
• Loi sur le pilotage et ses règlements
• Loi dérogatoire sur les conférences maritimes
• Loi sur le transport des marchandises dangereuses et ses règlements
• Régime de sanctions administratives pécuniaires - (RSAP)